La Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) est une organisation autonome, fondée sur une initiative du Fonds National Suisse et de l’Académie Suisse des Sciences Médicales. La SCTO est une association constituée conformément aux articles 60 et suivants du CCS. Son siège est à Berne.
Effingerstrasse 35
3008 Berne
+41 031 307 10 40
info@scto.ch
European Clinical Research Infrastructure Network (ECRIN)
5-7 rue Watt
75013 Paris, France
legal@ecrin.org
Sites Internet
Lorsque vous accédez à nos sites Internet (scto.ch, sctoplatforms.ch et annualreport.scto.ch), des informations à caractère général sont systématiquement collectées. Ces données sont stockées dans les fichiers journaux du serveur et comprennent des informations telles que le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, votre adresse IP. Elles permettent:
Ces finalités justifient notre intérêt légitime au traitement des données et constituent, si nécessaire, la base juridique de ce traitement.
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Utilisation de Google Analytics
Notre site Internet utilise le service d’analyse «Google Analytics». Google Ireland Ltd (ayant son siège en Irlande) est le fournisseur de Google Analytics et agit en tant mandataire. Google Ireland s’appuie à cet effet sur Google LLC (ayant son siège aux États-Unis), qui agit comme son mandataire (tous deux «Google» ci-après). Le traitement de données à caractère personnel est soumis à une convention de traitement des données avec Google Ireland Limited. Si dans le cadre des services suivants des données personnelles sont traitées dans desdits pays tiers (en particulier via Google USA), les clauses contractuelles types de l’UE s’appliquent.
La collecte de données concerne par exemple des informations sur le système d’exploitation, sur le navigateur, sur votre adresse IP, sur le site Internet consulté en dernier (URL référent) et sur la date et l’heure de visite de notre site. Les informations générées par ce fichier texte au sujet de votre utilisation de notre site Internet sont en principe transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous avons activé sur ce site l’anonymisation des adresses IP. Google raccourcit d’abord votre adresse IP au sein d’États membres de l’UE ou en Suisse. Ce n’est qu’exceptionnellement que votre adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être tronquée. Nous disposons d’un accord sur le traitement des données avec Google LLC conclu sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre navigateur. De plus, vous pouvez empêcher la saisie des données produites par le cookie relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) destinées à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible en suivant ce lien.
Les informations recueillies sont traitées sur la base du consentement que vous nous avez fourni en débutant votre navigation sur notre site Internet. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment [lien vers la bannière cookie] et vous êtes notamment en mesure de ne pas l’accorder lors de votre prochaine visite.
Utilisation de plug-ins YouTube
Ce site Internet utilise des plug-ins YouTube. Notre fournisseur est Google Ireland Limited, Dublin, Irlande. Le portail vidéo est exploité par YouTube LLC, États-Unis. Nous avons conclu une convention portant sur le traitement des données avec notre fournisseur. Si des données personnelles sont traitées dans desdits pays tiers (p. ex. en dehors de la Suisse ou de l’UE, comme aux États-Unis), les clauses contractuelles types de l’UE s’appliquent. Si vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, un lien avec les serveurs de YouTube est créé. Ce lien indique au serveur YouTube les pages que vous avez visitées.
Lorsque vous êtes connecté·e à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
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Formulaire de contact et e-mail
Nous tenons à rappeler que la transmission d’informations sur Internet (par exemple dans le cadre de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité.
Les données ne peuvent pas être intégralement protégées contre l’accès par des tiers. Pour des raisons de sécurité, nos sites Internet utilisent le chiffrement SSL pour toute demande effectuée via le formulaire de contact. Une connexion cryptée est reconnaissable à la barre d’adresse de votre navigateur affichant la mention «https://» au lieu de «http://» ainsi qu’à une icône cadenas.
Lorsque le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par e-mail ou au moyen du formulaire de contact, nous stockons vos coordonnées ainsi que les informations fournies par vous, dans le but de traiter votre demande.
La base juridique réside par conséquent dans la préparation ou l’exécution d’un contrat. Pour autant qu’il n’existe pas de relation contractuelle, nous supprimons en principe les données dans un délai d’un an, sauf si vous avez consenti à une conservation plus longue.
Formulaire de téléchargement pour nos outils
Lors du téléchargement de l’un de nos outils de notre site Internet, vous avez la possibilité d’indiquer une adresse e-mail. Nous l’utilisons alors pour vous demander de participer à un bref sondage. Nous l’utilisons également pour vous informer des nouveaux outils disponibles sur notre site Internet. Nous continuerons à le faire jusqu’à révocation de votre consentement (de préférence par e-mail).
Newsletter
Nous envoyons notre newsletter au moyen de «Mailchimp», un service fourni par The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA (Mailchimp). L’envoi de la newsletter nous permet ainsi de communiquer directement avec les personnes abonnées et optimiser notre offre en analysant les comportements d’utilisation. Mailchimp reçoit des données vous concernant et procède à leur traitement en notre nom dans la mesure où il s’agit de l’envoi de notre newsletter. À ce titre, nous avons conclu un accord sur la base des clauses contractuelles types (CCT) de l’UE. Pour plus d’informations : https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/
Nous communiquons votre adresse e-mail à Mailchimp ainsi que vos nom et prénom, dans la mesure où vous avez fourni ces informations facultatives. Mailchimp collecte également les données à caractère personnel suivantes à l’aide de cookies et d’autres méthodes de traçage : informations relatives à votre terminal telles qu’adresse IP, appareil, système d’exploitation, type de navigateur, informations sur l’application que vous utilisez pour lire vos e-mails, ainsi que d’autres informations sur les matériels et la connexion Internet. Sont également collectées des informations concernant l’utilisation telles que la date et l’heure de consultation de l’e-mail/de la campagne et les activités (par exemple pages et e-mails ouverts). Mailchimp se sert de ces données pour assurer la sécurité et la fiabilité des systèmes, le respect des conditions d’utilisation et la prévention des abus. Ces fins correspondent à un intérêt légitime de Mailchimp et servent à l’exécution du contrat. De plus, Mailchimp analyse des données de performance telles que les statistiques de livraison des e-mails ainsi que d’autres données de communication. Ces informations servent à établir des statistiques d’utilisation et de performance pour les services utilisés.
Les informations recueillies sont traitées sur la base du consentement que vous avez fourni. Vous pouvez le révoquer à tout moment. Tout e-mail envoyé dans le cadre de notre newsletter contient un lien de désinscription. La révocation de votre consentement peut également être effectuée par le biais des moyens de contact indiqués. Le traitement de vos données sera effectué tant que vous y consentirez. Hormis ce cas de figure, vos données seront supprimées une fois le contrat entre nous et Mailchimp arrivé à terme, pour autant qu’aucune disposition légale ne rende nécessaire la poursuite de leur stockage.
Notre partenaire réseau
Si vous êtes membre de notre réseau (p. ex. SCTO Board, SCTO Platform, membre de groupes de travail SCTO, SwissPedNet, ECRIN), nous recueillons votre nom, votre profession, le nom de votre employeur, votre adresse et votre adresse électronique ainsi que, dans certains cas, votre numéro de téléphone.
Ces données sont nécessaires à la gestion de notre réseau et à une collaboration efficace (envoi de newsletters ou d’invitations aux manifestations, autres communications). Nous transmettons vos données aux fournisseurs suivants :
Nous traitons vos données aussi longtemps que vous faites partie ou souhaitez faire partie de notre réseau. S’il existe une relation contractuelle ou d’affiliation, nous conservons les données dix ans après la fin de la relation. La base juridique réside dans notre intérêt légitime à gérer notre réseau. Tant qu’il existe une relation contractuelle ou d’affiliation, la base juridique du traitement réside dans l’exécution du contrat ou dans le respect d’une obligation légale (liste de membres, organe statutaire).
Participation à nos manifestations
Si vous vous inscrivez à nos événements, nous collectons les données saisies dans le formulaire, en particulier:
Dans une liste des participants et participantes mise à disposition des autres personnes présentes à la manifestation, nous inscrivons leur nom, les informations sur leur entreprise et leur statut professionnel. Par ailleurs, nous préparons avant la manifestation des plaquettes nominatives pour les participants et participantes. Nous sauvegardons vos données dans le but de vous envoyer des invitations à de futures manifestations.
Pour le processus d’inscription, la facturation, l’établissement de certificats et des listes de participation, nous utilisons «Eventtia» d’Eventtia, une société anonyme française, sise à Paris, en France. Plus d’informations sur le traitement des données: https://www.eventtia.com/fr/politique-de-confidentialite
Les informations peuvent aussi être transmises à des tiers si cela contribue à la réalisation de l’événement (liste non exhaustive):
Pour autant qu’il y ait formation d’un contrat, les données recueillies sont traitées aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous ou bien sur la base de notre intérêt légitime de savoir qui participe à nos manifestations.
Fournisseurs et partenaires
Si vous êtes fournisseur ou partenaire, nous recueillons votre nom, celui de votre société, votre adresse de même que les coordonnées bancaires fournies pour les paiements.
Si vous nous contactez d’une autre manière, nous recueillons vos nom et prénom ainsi que le nom et l’adresse postale de votre société. Dans le cadre de la facturation, nous collectons les coordonnées bancaires que vous avez transmises.
Les données recueillies sont traitées aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Pour l’exécution d’un contrat, nous utilisons notre mandataire bexio AG.
Prestataire cloud
Dans le but de sauvegarder et de traiter vos données personnelles dans le cadre des traitements cités, nous utilisons les services du prestataire cloud suivant :
Conservation
Nous sauvegardons les données et nos documents en principe pour une durée de 10 ans après la fin des activités ou relations correspondantes, pour autant que nous n’ayons pas précédemment indiqué d’autre durée de conservation.
Quels sont vos droits sur vos données?
Vous disposez d’un droit de regard sur les données à caractère personnel que nous avons traitées à votre sujet. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez à tout moment le droit de révoquer ce dernier à notre égard avec effet pour l’avenir. Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez également demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données vous concernant. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au téléchargement de l’ensemble de nos documents («factsheets», formulaires, outils de travail, etc.) mis à disposition par la Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) (ci-après «nous»). En téléchargeant des documents, vous reconnaissez les présentes conditions d’utilisation.
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Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige résultant du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège de la Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) à Berne.